- Cette liste annule et remplace toute offre précédente. Tous les prix renseignés dans ce tarif sont T.V.A. comprise, sans la livraison. Le prix de la livraison s’élève à 5,00 euros.
- Toutes nos factures sont payables au grand comptant.
- Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal au taux de 12% l’an. En outre, en cas de non paiement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 37,18 euros.
- Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la fourniture, le service ou autres…
- Au delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de LIEGE sont compétents.
- Droit de propriété : Le vendeur reste propriétaire de la totalité des marchandises livrées, et ce même envers les tiers, jusqu’à paiement intégral du prix. Durant cette période, l’acheteur assume le risque de destruction ou dégradation des marchandises et s’interdit d’aliéner ou de donner en gage ces marchandises.
- Tarif valable sauf erreur typographique. Photos non contractuelles.
advertisement
